Pièces à fournir

• 1 exemplaire des statuts paraphés et signés par tous les associés
• 1 exemplaire de l’attestation bancaire
• 1 exemplaire de la liste des souscripteurs signée
• Copie du titre juridique des locaux (bail …)
• Copie passeport ou carte d’identité en cours de validité du Président et Directeur Général (si DG)
• Déclaration de non condamnation et filiation du Président et Directeur Général (si DG)
• Pour les personnes morales Président ou Directeur Général, un extrait K bis original moins de trois mois
• Si CAC : lettre d’acceptation et attestation d’inscription à l’ordre
• Un pouvoir pour effectuer les formalités (à télécharger ici)
• formulaire bénéficiaire effectif

Nous préciser :

• l’activité exacte exercée à déclarer sur l’extrait K bis (en 3 lignes)
• le nombre de salarié
• le régime TVA et IS

Formalités juridiques

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