Pièces à fournir
- 1 exemplaire des statuts paraphés et signés par tous les associés
- Copie du titre juridique des locaux (bail …)
- Copie passeport ou carte d’identité en cours de validité du Gérant
- Déclaration de non condamnation et filiation du Gérant
- Copie passeport ou carte d’identité des associés
- Un pouvoir pour effectuer les formalités (à télécharger ici)
- formulaire bénéficiaire effectif
Nous préciser :
- l’activité exacte exercée à déclarer sur l’extrait K bis (en 3 lignes)
 |
Formalités juridiques
